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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets d'un accord sur les indemnités de licenciement dans l'industrie textile
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les indemnités de licenciement pour les entreprises textiles, en excluant certaines dispositions contraires au code du travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.