JORF n°0007 du 9 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel.
Le déplacement des supporters de l'OGC Nice entre les Alpes-Maritimes et Nantes est interdit le dimanche 11 janvier 2026.
Les supporters de l'OGC Nice ne peuvent pas se déplacer entre les Alpes-Maritimes et Nantes le dimanche 11 janvier 2026.