En vigueur depuis le 1 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du référentiel d'évaluation pour l'examen
Résumé. Le référentiel dit comment obtenir le diplôme, comment se passe l'examen et quelles sont les épreuves à réussir.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :
- partie IV.1 : unités constitutives du diplôme ;
- partie IV.2 : règlement d'examen ;
- partie IV.