Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délivrance du diplôme et référentiel des activités professionnelles
Résumé Pour avoir le diplôme, il faut réussir l'examen et suivre des règles précises.
Le référentiel des activités professionnelles du diplôme est défini en annexe II.
Des conditions de formation mais aussi de pratique professionnelle, prévues aux articles D. 337-101 et D. 337-102 du code de l'éducation, s'ajoutent à l'exigence de réussite à l'examen pour se voir délivrer le diplôme. La liste des diplômes et titres permettant, en application de l'article D. 337-102, de se présenter à l'examen en justifiant d'une période d'activité professionnelle réduite est fixée à l'annexe VI.
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