En vigueur depuis le 1 février 2025
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Conditions d'obtention du diplôme
Le référentiel des activités professionnelles du diplôme est défini en annexe II.
Des conditions de formation mais aussi de pratique professionnelle, prévues aux articles D. 337-101 (Conditions de préparation du brevet professionnel) et D. 337-102 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel) du code de l'éducation, s'ajoutent à l'exigence de réussite à l'examen pour se voir délivrer le diplôme. La liste des diplômes et titres permettant, en application de l'article D. 337-102, de se présenter à l'examen en justifiant d'une période d'activité professionnelle réduite est fixée à l'annexe VI.