Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'exécution et publication de l'arrêté
Résumé Les responsables de l'école doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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