En vigueur depuis le 25 janvier 2025
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Modification du tableau de l'arrêté du 2 mars 2011
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.