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Arrêté du 8 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

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Mise à jour des règles pour les sections binationales

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2025 met à jour les règles d'une annexe de 2011 concernant les sections binationales dans les lycées.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'accord signé à Mulhouse le 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 22 janvier 2021 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Remplacement de tableau dans un arrêté

Résumé. Le tableau ancien est remplacé par un nouveau dans ce document.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être validé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2025 met à jour les règles d'une annexe datant de 2011.

Fait le 8 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Arrêté du 8 janvier 2025
Article 1
Article 2
Annexe