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Arrêté du 8 janvier 2025

JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commissaire de justice

Résumé Un nouveau commissaire de justice a été nommé à la place de M. LAMBERT.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2025 :
La démission de M. LAMBERT (Richard, Pierre, Jean), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THÉMIS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde), en remplacement de M. LAMBERT (Richard, Pierre, Jean).
Mme GOURSOLLE (Marie, Chloé, Valérie) et Mme LATRILLE (Manon), ayant pour nom d'usage BOISSAVY, sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THÉMIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde).

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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2025 :

La démission de M. LAMBERT (Richard, Pierre, Jean), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THÉMIS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde), en remplacement de M. LAMBERT (Richard, Pierre, Jean).

Mme GOURSOLLE (Marie, Chloé, Valérie) et Mme LATRILLE (Manon), ayant pour nom d'usage BOISSAVY, sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THÉMIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde).