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Arrêté du 8 janvier 2025

JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les œuvres d'art en exposition au Louvre-Lens ne peuvent pas être confisquées pendant qu'elles sont en France.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, les biens culturels suivants :

- Marie LAURENCIN (1885-1956) (tissu créé par), Robe du soir, vers 1933, taffetas de soie imprimé, H. : 165 cm, inv. : C2020.225.02 ;
- Angleterre, Chemise d'homme, fin du xviiie - début du xixe siècle, lin, H. : 100 cm, inv. : C2003.22.14,

appartenant au Musée Mode & Dentelle, Bruxelles, Belgique ;

- Sofonisba ANGUISSOLA (v. 1532-1625), Bernardino Gatti, dit Il Sojaro, peignant le portrait de Sofonisba Anguissola, vers 1550, huile sur toile, 111 × 109,5 cm, inv. : 497,

appartenant à la Pinacoteca Nazionale - Musei Nazionali di Siena, Sienne, Italie,
prêtés à l'exposition « L'ARTISTE ET LE VÊTEMENT. S'HABILLER EN ARTISTE » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 26 mars 2025 au 21 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 février 2025 au 21 août 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, les biens culturels suivants :

- Marie LAURENCIN (1885-1956) (tissu créé par), Robe du soir, vers 1933, taffetas de soie imprimé, H. : 165 cm, inv. : C2020.225.02 ;

- Angleterre, Chemise d'homme, fin du xviiie - début du xixe siècle, lin, H. : 100 cm, inv. : C2003.22.14,

appartenant au Musée Mode & Dentelle, Bruxelles, Belgique ;

- Sofonisba ANGUISSOLA (v. 1532-1625), Bernardino Gatti, dit Il Sojaro, peignant le portrait de Sofonisba Anguissola, vers 1550, huile sur toile, 111 × 109,5 cm, inv. : 497,

appartenant à la Pinacoteca Nazionale - Musei Nazionali di Siena, Sienne, Italie,

prêtés à l'exposition « L'ARTISTE ET LE VÊTEMENT. S'HABILLER EN ARTISTE » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, Lens, du 26 mars 2025 au 21 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 février 2025 au 21 août 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.