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Arrêté du 8 janvier 2025

JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'un bien culturel prêté à la France

Résumé Un tapis prêté à la France pour une exposition au musée du Louvre ne peut pas être saisi pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, le bien culturel suivant :

- Atelier belge ou français ; Réception d'une ambassade ; vers 1545 ; tapisserie, laine et soie, ajouts peints ; 373 × 549,3 cm ; inv. : NT 1181082,

appartenant au National Trust for Places of Historic Interest or Natural Beauty, Swindon, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « MAMLOUKS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 30 avril 2025 au 28 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 avril 2025 au 5 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 janvier 2025, le bien culturel suivant :

- Atelier belge ou français ; Réception d'une ambassade ; vers 1545 ; tapisserie, laine et soie, ajouts peints ; 373 × 549,3 cm ; inv. : NT 1181082,

appartenant au National Trust for Places of Historic Interest or Natural Beauty, Swindon, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « MAMLOUKS » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 30 avril 2025 au 28 juillet 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 avril 2025 au 5 septembre 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.