En vigueur depuis le 13 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charge d'exécution de l'arrêté à la directrice générale de l'ENSTA
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.