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Arrêté du 8 janvier 2024

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Article 10

Modifications des dispositions des arrêtés des 3 et 27 avril 2023 et application des articles 3, 4 et 5 au 1er janvier 2024

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs

Résumé Certaines règles des règlements de 2001 et 1987 ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11 > >

> - Arrêté du 30 décembre 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE III, Sct. TRAVAUX DESTINES : A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS Amélioration du rendement de chauffage., Art. ANNEXE II > >

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11

- Arrêté du 30 décembre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE III, Sct. TRAVAUX DESTINES : A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS Amélioration du rendement de chauffage., Art. ANNEXE II