Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2022 pour inclure les sages-femmes
Résumé Une règle est changée pour inclure les sages-femmes là où on parle des médecins.
L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, après la seconde occurrence du mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou une sage-femme ».
2° Au III, après la première occurrence et la deuxième occurrence du mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou la sage-femme ».
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