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Arrêté du 8 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Orientation vers un accompagnement psychologique par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant diriger les patients vers un soutien psychologique, et les règles de collaboration entre professionnels de santé sont précisées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-58 (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) et R. 162-60 (Conditions pour le remboursement des séances de psychologie) à R. 162-69 (Règles pour les séances de psychologie) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2022 (Conditions de prise en charge des séances de psychologie par l'assurance maladie) relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2023,

Arrêtent :

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Extension des compétences des sages-femmes en orientation psychologique

Résumé. Les sages-femmes peuvent désormais orienter les patients vers un accompagnement psychologique, et les règles de concertation entre professionnels de santé sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2024.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 8 janvier 2024
Article 1
Article 2