Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un nouveau président de commission
Résumé M. François VAISSETTE est le nouveau président d'une commission de validation des stages de greffiers de tribunal de commerce, M. Edouard LOOS le remplace en cas d'absence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2024, l'arrêté du 22 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. François VAISSETTE est désigné président de la commission. »
2° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. François VAISSETTE, la présidence de la commission est assurée par M. Edouard LOOS. »
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