JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 8 janvier 2024, la société BOHR ENERGIE, dont le siège social est situé 55, avenue Louis-Bréguet, 31400 Toulouse, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société BOHR ENERGIE est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 8 janvier 2024, la société BOHR ENERGIE, dont le siège social est situé 55, avenue Louis-Bréguet, 31400 Toulouse, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.

La société BOHR ENERGIE est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.