Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exercice pour la société THE MOBILITY HOUSE
Résumé La société THE MOBILITY HOUSE peut revendre de l'électricité à des entreprises, après avoir obtenu une autorisation.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 8 janvier 2024, la société THE MOBILITY HOUSE, dont le siège social est situé 28, boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société THE MOBILITY HOUSE est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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