Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 2 mars 2022
Résumé L'article 10 de l'arrêté du 8 janvier 2024 modifie des règles de l'arrêté du 2 mars 2022, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2022 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
1 cité