JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Fait à, en deux exemplaires originaux,
le

|La Caisse sise,|M/ Mme psychologue partenaire du dispositif sus-cité,

domicilié (e),
dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]| |:--------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |représentée par| |

La Structure,
domiciliée à
représentée par
Si exercice [salarié]

(1) CPAM Caisse primaire d'Assurance maladie
(2) CGSS : Caisse générale de la Sécurité Sociale
(3) CCSS : Caisse commune de Sécurité Sociale
(4) MSA : Mutualité sociale agricole
(5) MGEN : Mutuelle Générale de l'éducation nationale


Historique des versions

Version 1

Fait à, en deux exemplaires originaux,

le

La Caisse sise,

M/ Mme psychologue partenaire du dispositif sus-cité,

domicilié (e),

dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]

représentée par

La Structure,

domiciliée à

représentée par

Si exercice [salarié]

(1) CPAM Caisse primaire d'Assurance maladie

(2) CGSS : Caisse générale de la Sécurité Sociale

(3) CCSS : Caisse commune de Sécurité Sociale

(4) MSA : Mutualité sociale agricole

(5) MGEN : Mutuelle Générale de l'éducation nationale