JORF n°0014 du 18 janvier 2024

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Nomination d'une notaire salariée à Rouen

Résumé Mme MIGNOT est nommée notaire à Rouen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2024, Mme MIGNOT (Alice, Nicole, Annick) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2024, Mme MIGNOT (Alice, Nicole, Annick) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).