JORF n°0014 du 18 janvier 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2024, Mme PAIN (Elise, Joëlle, Maryse) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés » à la résidence de Dole (Jura).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2024, Mme PAIN (Elise, Joëlle, Maryse) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés » à la résidence de Dole (Jura).