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Arrêté du 8 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes en biologie et chimie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des diplômes reconnus pour les brevets et licences en biologie et chimie.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/7/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que dans un contexte de forte circulation du virus, il est nécessaire de maintenir l'offre de dépistage à un niveau élevé ; que l'activité de dépistage, en augmentation constante depuis plusieurs semaines, atteint un volume jamais enregistré ; que les ressources humaines pour réaliser la phase pré analytique des tests RT-PCR et antigéniques de détection du SARS-CoV-2 ainsi que la phase analytique des tests RT-PCR en laboratoire de biologie médicale deviennent insuffisantes pour répondre à la demande ; qu'en conséquence, il y a lieu d'étendre la liste des effecteurs autorisés à participer à l'une et l'autre phase de réalisation de ces tests,

Arrête :

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Modification de la liste des diplômes reconnus en biologie et chimie

Résumé. La liste des diplômes reconnus pour les brevets et licences en biologie et chimie est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2022

Arrêté du 8 janvier 2022
Article 1
Article 2