Arrêté du 8 janvier 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON, Huissiers de Justice Associés » de la résidence d'Ecouen (Val-d'Oise) à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise) est autorisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice déménage son bureau d'Ecouen à Pontoise, dans le Val-d'Oise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON, Huissiers de Justice Associés » de la résidence d'Ecouen (Val-d'Oise) à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise) est autorisé.

Historique des versions

Source : Légifrance