JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Par arrêté de la ministre du travail en date du 8 janvier 2020, est déclaré inutile au ministère du travail, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier appartenant au domaine public de l'Etat sis sur la commune de Limoges (Haute-Vienne), 11 bis, rue de la Font-Pinot, la parcelle cadastrée HS n° 580, d'une contenance de (2 427 m2) et sur laquelle sont érigés des bâtiments, inscrits sous le numéro de site CHORUS 162968, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail en date du 8 janvier 2020, est déclaré inutile au ministère du travail, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier appartenant au domaine public de l'Etat sis sur la commune de Limoges (Haute-Vienne), 11 bis, rue de la Font-Pinot, la parcelle cadastrée HS n° 580, d'une contenance de (2 427 m2) et sur laquelle sont érigés des bâtiments, inscrits sous le numéro de site CHORUS 162968, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.