Arrêté du 8 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.6

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité des navires en ajoutant de nouvelles conventions SOLAS.

A modifié les dispositions suivantes :

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