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Arrêté du 8 janvier 2020

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sécurité des navires en ajoutant de nouvelles conventions SOLAS, qui s'appliquent dès le lendemain de sa publication et étend son application aux territoires d'outre-mer.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 novembre 2019,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité des navires en ajoutant de nouvelles conventions SOLAS.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par la ministre

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2020

Arrêté du 8 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4