Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.6 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0012 du 15 janvier 2020
Arrêté du 8 janvier 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Article 3
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Article 4
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil