Arrêté du 8 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Modification d'un tableau dans les règles de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2019 modifie un tableau dans les règles de l'enseignement scolaire.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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