En vigueur depuis le 24 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté et exécution par le directeur général
Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2019 modifie un tableau en annexe et charge le directeur général de l'enseignement scolaire de son exécution.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.