Arrêté du 8 janvier 2019

Article 7

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 janvier 2019

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 janvier 2019 au samedi 31 décembre 2022