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Arrêté du 8 janvier 2019

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 janvier 2019

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14

En vigueur du lundi 14 janvier 2019 au samedi 31 décembre 2022

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.