Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 14 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2019
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 14 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du lundi 14 janvier 2019 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance