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Arrêté du 8 janvier 2019

Article 5

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Article 5

Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents entrant dans le champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents entrant dans le champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 janvier 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance