JORF n°0009 du 11 janvier 2019

Article 1

Article 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3436896|Stimulateurs cardiaques|


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 1

3436896

Stimulateurs cardiaques