Arrêté du 8 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Les critères relatifs aux savoirs, aux savoir-faire et aux niveaux de responsabilité et d'autonomie associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles mentionnés au IV de l'article D. 6113-19 du code du travail (Les huit niveaux de qualification professionnelle) sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2019

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Fixation des critères de compétences pour les niveaux de qualification

Résumé. Un arrêté fixe les critères de compétences pour chaque niveau de qualification dans la formation professionnelle.

Les critères relatifs aux savoirs, aux savoir-faire et aux niveaux de responsabilité et d'autonomie associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles mentionnés au IV de l'article D. 6113-19 du code du travail (Les huit niveaux de qualification professionnelle) sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance