JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 janvier 2018, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :
1° Au titre des personnalités qualifiées :
M. Roland CECCHI-TENERINI, président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ;
M. Patrick HAMON ;
M. François MARTIN.
2° En tant que représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Mme Nathalie BUET, titulaire, Mme Marjolaine AUZANNEAU, suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
M. Pierre THILLAUD, titulaire, M. Franck GAMBELLI, suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
M. José FAUCHEUX, titulaire, Mme Agnès HAUTIN, suppléante, représentant l'Union professionnelle artisanale (U2P) ;
M. Jean PAOLI, titulaire, Mme Justine BRAESCH, suppléante, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
M. David BOISSON, titulaire, M. Jean-François ANGENIARD, suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
M. Nicolas LESTRAT, titulaire, M. David RIOU, suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
M. Bernard LECLERC, titulaire, M. Tony FRAQUELLI, suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT) ;
M. Marc NOEUVEGLISE, titulaire, M. Christian EXPERT, suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 janvier 2018, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :

1° Au titre des personnalités qualifiées :

M. Roland CECCHI-TENERINI, président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ;

M. Patrick HAMON ;

M. François MARTIN.

2° En tant que représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :

Mme Nathalie BUET, titulaire, Mme Marjolaine AUZANNEAU, suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

M. Pierre THILLAUD, titulaire, M. Franck GAMBELLI, suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

M. José FAUCHEUX, titulaire, Mme Agnès HAUTIN, suppléante, représentant l'Union professionnelle artisanale (U2P) ;

M. Jean PAOLI, titulaire, Mme Justine BRAESCH, suppléante, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

M. David BOISSON, titulaire, M. Jean-François ANGENIARD, suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

M. Nicolas LESTRAT, titulaire, M. David RIOU, suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

M. Bernard LECLERC, titulaire, M. Tony FRAQUELLI, suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT) ;

M. Marc NOEUVEGLISE, titulaire, M. Christian EXPERT, suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).