JORF n°0006 du 9 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires, telle que prévue par le décret du 22 décembre 2017 susvisé, est suspendue à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes.


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Version 1

L'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires, telle que prévue par le décret du 22 décembre 2017 susvisé, est suspendue à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes.