Arrêté du 8 janvier 2016

Article 8

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Article 8

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Documents requis après sélection pour la nomination

Résumé. Après le recrutement, les candidats sélectionnés doivent fournir des documents pour être nommés dans la fonction publique.

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance