Arrêté du 8 janvier 2016

Article 7

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Article 7

A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1° Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs titres et travaux :

- un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 (Documents requis pour un dossier de candidature) ci

  • dessus ;
  • un exemplaire des travaux, ouvrages et articles, dont le nombre sera précisé dans le règlement du concours qui sera publié sur le site du ministère à l'adresse précitée. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dans les conditions définies par le jury ;
  • une copie du rapport de soutenance de thèse ;

2° Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 (Documents requis pour un dossier de candidature) ci-dessus et une copie du rapport de soutenance de thèse.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2016

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Envoi des documents pour le concours

Résumé. Les candidats doivent envoyer leurs travaux et documents aux membres du jury selon des modalités précises.

A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1° Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs titres et travaux :

- un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 (Documents requis pour un dossier de candidature) ci

  • dessus ;
  • un exemplaire des travaux, ouvrages et articles, dont le nombre sera précisé dans le règlement du concours qui sera publié sur le site du ministère à l'adresse précitée. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dans les conditions définies par le jury ;
  • une copie du rapport de soutenance de thèse ;

2° Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 (Documents requis pour un dossier de candidature) ci-dessus et une copie du rapport de soutenance de thèse.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance