JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 janvier 2016, le directeur général du Trésor est représenté au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre du ministère chargé de l'économie, par le chef du bureau « Entreprises et intermédiaires d'assurance » ou son adjoint(e).


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Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 janvier 2016, le directeur général du Trésor est représenté au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre du ministère chargé de l'économie, par le chef du bureau « Entreprises et intermédiaires d'assurance » ou son adjoint(e).