Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une signalisation pour le covoiturage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Extension des panonceaux de stationnement pour le covoiturageArrêté du 24 novembre 1967Art. 5 : Les panneaux d'indication sur la route
→ Version 24 : Ajout d'un panneau de signalisation pour le covoiturageArrêté du 24 novembre 1967Art. 5-10 : Pictogrammes de signalisation routière
→ Version 5 : Modification des termes et ajout d'idéogrammes
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 2-1, Art. 5, Art. 5-10, Art. 8