Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie en date du 8 janvier 2016, l'arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est modifié comme suit :
« II. - Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jean-François DE MONTGOLFIER, maître des requêtes.
M. Jean-François DE MONTGOLFIER est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. »