ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Article 9

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Article 9

Tous les électeurs sont éligibles soit en qualité de membre titulaire, soit en qualité de membre suppléant dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Éligibilité des électeurs pour le Conseil national des universités

Résumé. Tous les électeurs peuvent être candidats pour devenir membres titulaires ou suppléants dans leur section et collège d'inscription.

Tous les électeurs sont éligibles soit en qualité de membre titulaire, soit en qualité de membre suppléant dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance