ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Article 6

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Article 6

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

  • soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
  • soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les personnels

Résumé. Les personnels en activité, détachement ou certaines missions peuvent voter, sauf ceux en congé de longue maladie ou suspendus.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :

  • soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
  • soit en position de détachement.

Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance