ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé :

  • les professeurs des universités ;
  • les maîtres de conférences titulaires ;

-les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité ; la liste de ces corps est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé et figure en annexe au présent arrêté.

Les fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés ci-dessus sont inscrits dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Inscriptions sur les listes électorales du CNU

Résumé. Les professeurs et maîtres de conférences peuvent voter pour le Conseil national des universités.

Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé :

  • les professeurs des universités ;
  • les maîtres de conférences titulaires ;

-les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité ; la liste de ces corps est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé et figure en annexe au présent arrêté.

Les fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés ci-dessus sont inscrits dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance