Arrêté du 8 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur la facturation des soins hospitaliers

Résumé. Des directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur la facturation des soins hospitaliers.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance