Arrêté du 8 janvier 2013

Article 1

Créé le 11 janvier 2013

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi (zone de protection spéciale FR 9412010), dans les départements suivants :
Corse-du-Sud ;
Haute-Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi (zone de protection spéciale FR 9412010), dans les départements suivants :
Corse-du-Sud ;
Haute-Corse.