Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 janvier 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 3 février 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme pour les CAP en maths et sciences

Résumé. Un arrêté fixe le nouveau programme de maths et sciences pour les CAP, remplaçant l'ancien.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 février 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance