Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 3 février 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 3 février 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 3 avril 2019art. 3
En vigueur du mercredi 3 février 2010 au lundi 31 août 2020