Arrêté du 3 avril 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les programmes de CAP en maths et sciences

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 supprime les règles sur les programmes de mathématiques et sciences pour les CAP.

A abrogé les dispositions suivantes :

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