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Suppression des règles sur les programmes de CAP en maths et sciences
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 3 avril 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 8 janvier 2010 (VT)
Programme d'enseignement pour les CAP
Arrêté du 8 janvier 2010 · art. 1 (VT)
Suppression progressive d'un programme d'enseignement en CAP
Arrêté du 8 janvier 2010 · art. 3 (VT)
Nouveau programme pour les CAP en maths et sciences
Arrêté du 8 janvier 2010 · art. 4 (VT)
Dates d'application des nouvelles règles scolaires
Arrêté du 8 janvier 2010 · art. 2 (VT)