JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les dispositions de l'arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Eveha sont ainsi rédigées :
« La SARL Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine et archéologie du bâti. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les dispositions de l'arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Eveha sont ainsi rédigées :

« La SARL Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine et archéologie du bâti. »