JORF n°0010 du 13 janvier 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les dispositions prises par l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0928481A) sont modifiées. Il convient de lire :
« ... les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Museum of Modern Art, Metropolitan Museum of Art de New York, Museum of Art de Philadelphie, Art Institute of Chicago, J - Paul Getty Museum de Los Angeles, et par la Suisse, musée cantonal des Beaux-Arts de Lausanne, à l'exposition "Crime et Châtiment”... »,
Au lieu de : « ... les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse à l'exposition "Crime et Châtiment”... ».


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2010, les dispositions prises par l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0928481A) sont modifiées. Il convient de lire :

« ... les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Museum of Modern Art, Metropolitan Museum of Art de New York, Museum of Art de Philadelphie, Art Institute of Chicago, J - Paul Getty Museum de Los Angeles, et par la Suisse, musée cantonal des Beaux-Arts de Lausanne, à l'exposition "Crime et Châtiment”... »,

Au lieu de : « ... les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse à l'exposition "Crime et Châtiment”... ».