JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Sorin Group France », dans la nomenclature du code 3447530, la date de fin de prise en charge est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3447530|Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, OVATIO CRT 6750.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2013|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Sorin Group France », dans la nomenclature du code 3447530, la date de fin de prise en charge est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3447530

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, OVATIO CRT 6750.

Date de fin de prise en charge : 2 février 2013